Règlement filière PT
  Règlement filière PT : B. Inscription : B. Inscription    

1 - Conditions


- Aucune condition d'âge n'est exigée pour passer les concours. Il est néanmoins précisé que chaque école peut imposer des conditions d'admission particulières (cf. page spécifique à chaque école).

- L'inscription de candidats qui ne sont pas élèves dans un lycée ou étudiants dans un centre universitaire est autorisée (candidats libres).

- Aucune condition d'aptitude physique n'est exigée pour s'inscrire aux concours. Il est toutefois précisé que chaque école se réserve le droit de subordonner l'admission définitive à une visite médicale concluant à des aptitudes physiques suffisantes.

- Les candidats doivent être en situation régulière au regard de la loi n° 97-1019 du 28/10/97 portant réforme du service national et faisant obligation aux jeunes françaises et français de se faire recenser (se renseigner auprès de la mairie de son domicile) puis de participer à une journée défense et citoyenneté - JDC - (se renseigner auprès de l’organisme chargé du service national dont ils relèvent).

Informations sur www.defense.gouv.fr, rubrique “Vous et la Défense” - JDC.

- Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature à une même formation diplômante par 2 voies différentes la même année.

- Les modalités du concours sont les mêmes pour tous les candidats quelle que soit leur nationalité.

- Les candidats en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique peuvent demander à bénéficier d'aménagements. Ils doivent pour cela constituer un dossier de demande d’aménagement d’épreuve (voir page 7).

- Pour le calcul des points de bonification, toute inscription en 2e année d’études supérieures est prise en compte, même si le candidat n’a pas suivi les cours correspondant en totalité.

- Les candidats non ressortissants de l’Union Européenne sont invités à vérifier qu’ils pourront disposer d’un visa leur permettant d’exercer une activité salariée en France avant de candidater à un concours qui ouvre exclusivement sur une formation par apprentissage. Selon l’article R5221-7 du code du travail, pour postuler à un cursus en apprentissage à la rentrée de septembre 2022, les candidats non ressortissants de l’Union Européenne doivent résider en France depuis au moins le 1er septembre 2021. S’ils ne sont pas dans ce cas, leurs choix de formation par apprentissage ne pourront pas être pris en compte lors de la procédure d’appel.

Une inscription correspond à un dossier accepté par le Service des Concours ; une renonciation ou une démission, quels que soient sa date et son motif, n'annule pas l'inscription. Aucune dérogation ne peut être accordée. Tous les frais restent acquis.



2 - Modalités


2.1 - Saisie et validation par Internet :

Inscription sur le site internet du Service de Concours Écoles d’Ingénieurs [scei] : www.scei-concours.fr

du vendredi 10 décembre 2021 au mardi 11 janvier 2022 - 17h

Les candidats doivent impérativement s'inscrire en ligne et déposer sur le site une copie numérique des documents demandés, y compris les dossiers de demande d’aménagement d’épreuves. Les documents papiers ne seront pas pris en compte, à l’exception des dossiers médicaux qui seront obligatoirement envoyés en format papier. Lors de l’inscription, et pour l’ensemble des concours considérés, il sera fourni au candidat un n° d’inscription unique et un mot de passe qui seront nécessaires pour tout accès au serveur et ce, jusqu’à la fin de la procédure d’intégration dans une école. Chaque candidat ne doit s’inscrire qu’une seule et unique fois pour l’ensemble des concours gérés par le [scei]. En cas de problème technique, envoyer un message, authentifié, via la rubrique contact du site [scei] (www.scei-concours.fr).

Les informations fournies par le candidat engagent sa responsabilité. En cas de fausse déclaration, le candidat s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du (ou des) concours présenté(s), la perte du bénéfice éventuel de l’intégration dans une école, voire l’exclusion de l’enseignement supérieur.

Après la saisie des informations demandées, le candidat en vérifiera l’exactitude et apportera, le cas échéant, les modifications nécessaires avant le 11 janvier 2022. Le candidat devra alors confirmer l’exactitude des informations renseignées en saisissant son « code signature », mentionné dans le récapitulatif de l’inscription.

Le candidat pourra, jusqu’au 11 janvier 2022 à 17h, faire toutes les modifications utiles sur son dossier. Dans ce cas, il devra impérativement reconfirmer son inscription à l’aide de son nouveau « code signature » (écran : « Confirmation d’inscription »).

Aucune inscription ne sera acceptée après le 11 janvier 2022 à 17h.

Aucun ajout ou suppression de concours et/ou d’écoles en banque ne sera accepté après le 11 janviers 2022 à 17h.

Aucune candidature ne sera retenue si elle n’a pas fait l’objet d’une inscription sur le site internet

Toutes les pièces justificatives requises devront être téléversées sur le site d’inscription impérativement avant le 19 janvier 2022 à 17h. Ces pièces peuvent être téléversées dès le 10 décembre 2021.

Les dossiers n'ayant pas fait l'objet de paiement des frais de dossiers ou de téléversement des pièces justificatives au 19 janvier 2022 à 17h seront annulés.

En cas d'omission ou d'erreur dans le téléversement de certaines pièces, le [scei] contactera les candidats pour leur offrir la possibilité de régulariser leur situation. Les dossiers non régularisés dans les délais impartis seront annulés.

2.2 - frais de dossier

Le paiement des frais de dossier devra s’effectuer entre le 11 janvier à 17h01 et le 19 janvier 2022 à 17h :

  • en ligne par carte bancaire : le candidat recevra alors un ticket de paiement par courriel ;
  • par chèque : le candidat doit s'assurer que le chèque est endossable en France, le libeller en euros à l’ordre de « Agent comptable de l'ENSAM », indiquer au dos son numéro d’inscription et l’adresser, accompagné du bordereau d’envoi à télécharger sur le site, au plus tard le 19 janvier 2022, cachet de la poste faisant foi, à :

ARTS ET MÉTIERS - SCEI

Service des Concours - Banque PT

151 boulevard de l'Hôpital

75013 Paris

Lorsque le dossier aura été vérifié par le [scei] et le paiement effectué, il apparaîtra comme « VALIDÉ ».

Candidats résidant à l’étranger :

- candidats résidant au Maroc : paiement des frais de dossier par carte bancaire internationale ou chèque en euros endossable en France ou chèque de banque en euros endossable en France.

- candidats résidant en Tunisie, au Liban, au Gabon et en Côte d’Ivoire : paiement des frais de dossier par carte bancaire internationale ou chèque en euros endossable en France ou chèque de banque en euros endossable en France ou Ambassade de France.

Les chèques devront être libellés à l’ordre de « l’Agent Comptable de l’ENSAM ».



3 - Justificatifs


Les pièces justificatives sont à téléverser entre le 10 décembre 2021 et le 19 janvier 2022 à 17h en un seul exemplaire. Les documents doivent être fournis en format .pdf, la taille de chaque document ne doit pas dépasser 2Mo et un seul fichier doit être fourni par pièce demandée. Le site d’inscription fournit des informations sur la numérisation et des liens vers des outils de conversion (par exemple jpeg → pdf) et de compression. Jusqu’à la date limite de finalisation du dossier, le 19 janvier 2022 à 17 h, les candidats ont la possibilité de téléverser une nouvelle version d’une pièce qui remplacera alors la version précédente, sauf si le dossier est déjà en cours de vérification.

3.1 - Une copie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport. Ce document doit être en langue française, en langue anglaise ou accompagné d’une traduction certifiée conforme à l'original (la liste des traducteurs agréés peut être obtenue en mairie ou auprès de la cour d'appel) et valable jusqu'à la fin des concours (mois de juillet). La photocopie du titre de séjour ou de tout autre document n’est pas acceptée.

Pour les candidats possédant la nationalité française et une autre nationalité, seules les pièces d’identité françaises sont acceptées.

3.2 - Candidats boursiers du gouvernement français (bourses du Ministère de l’Enseignement Supérieur, du CROUS, Campus France) : copie recto-verso de l’original de la décision nominative d’attribution définitive de bourse La copie de la décision nominative d’attribution conditionnelle n’est pas acceptée.

3.3 - Candidats pupilles de l’État ou pupilles de la Nation : copie de l'extrait d’acte de naissance portant soit la mention « pupille de l’État » soit la mention « pupille de la Nation ».

3.4 - service national 

Justificatifs à produire au regard de la journée défense et citoyenneté (JDC) pour les candidats français nés entre le
12 janvier 1997 et le 12 janvier 2004 :

copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) défini par l’art. L114-3 du code du service national.

Sinon, en cas d’impossibilité :

- copie de l’attestation provisoire si le candidat n’a pas pu participer, pour un motif reconnu valable, à l’une des sessions de la JDC à laquelle il était convié et qu’il a sollicité une nouvelle convocation ;

- copie du certificat d’exemption si le candidat est atteint d’une maladie invalidante, d’une infirmité ou d'un handicap le rendant définitivement inapte à participer à la JDC (article L114-7 du code du service national).

Les candidats possédant la nationalité française doivent produire ces justificatifs, même s'ils possèdent une autre nationalité.

Les candidats nés avant le 12 janvier 1997 ou ne possédant pas la nationalité française au 11 janvier 2022 n’ont pas à fournir de justificatif de participation à la JDC.

En cas d’inscription à une école militaire, le Numéro d’Identifiant Défense (NID) devra être saisi lors de l’inscription.

Des pièces supplémentaires pourront par ailleurs être exigées, notamment pour l’attribution de points de bonification et par certains concours (voir organisation spécifique à chaque concours).



4 - Candidats handicapés


Pour pouvoir bénéficier d'aménagements particuliers lors des épreuves de certains concours, les candidats doivent signaler ce besoin lors de leur inscription. Dès novembre 2021, ils ont accès à un graphique explicatif de la procédure de demande d’aménagements d’épreuves sur le site www.scei-concours.fr rubrique « inscription » /
« aménagements ». Ils peuvent télécharger les documents relatifs à la constitution et à la transmission de leur dossier de demande d’aménagement d’épreuves. Sur la base des décisions d’aménagement d’épreuves obtenues précédemment aux examens et aux concours ou sur la base de l’avis du médecin habilité, chaque concours ou banque d’épreuves, pour les épreuves écrites et/ou orales qui le concernent, fixera par décision administrative les dispositions particulières d’aménagement.

Toute demande d’aménagement d’épreuves comprenant l’ensemble des pièces justificatives devra être transmis au plus tard le 19 janvier 2022 à 17h.

En cas de « désaccord » avec une décision d’aménagement d’épreuves, le candidat devra s’adresser au concours concerné dans un délai de 15 jours à compter de la date de communication de la décision.

IMPORTANT :

Le candidat devra, pendant toute la durée des concours, tenir à jour, sur le serveur Internet, ses coordonnées (adresse postale, adresse électronique, n° de téléphone, etc.). Le candidat pourra également, à l'aide de son n° d’inscription unique et de son mot de passe, consulter son dossier à tout moment et ce, jusqu'à la fin des concours.

Les candidats doivent pouvoir être contactés facilement par le service des concours durant toute la session, du début de l’inscription à la fin de la procédure d’appel, pour parer à tout problème.

Toute renonciation ou démission, quel qu'en soit le motif, n'annule pas l'inscription.

Tous les frais restent acquis.

À noter pour tous les candidats :

Le Service des Concours qui gère la Banque Filière PT ne peut ni délivrer d'attestation de paiement, ni rembourser tout ou partie des frais.



5 - RGPD


Les données à caractère personnel collectées par le Service de Concours Écoles d’Ingénieur (ci-après désigné [scei]) sont destinées à assurer la gestion des candidatures et des admissions aux différents concours ouverts, organisés et sanctionnés par le [scei].

En validant son inscription, le candidat autorise automatiquement :

  • la transmission de ses données aux centres d’examen, à chaque école et à chaque concours auxquels il s’est inscrit ;
  • l’utilisation de ses données par les centres (dans le cadre de l’organisation du passage de ses épreuves écrites et orales), les écoles auxquelles il s’est inscrit, le [scei] pour ses vœux d’affectation après jurys d’admission et tout organisme dans le cadre d’obligations réglementaires.

Les résultats obtenus par le candidat seront transmis à son lycée d’origine à la seule condition qu’il l’ait explicitement autorisé.

Le Service de Concours Écoles d’Ingénieur, les centres d’examen et les écoles s’engagent à assurer la protection des données conformément à la loi dite « informatique et liberté » du 9 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2019/679 du 27 avril 2016, dans le respect de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 novembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, notamment son article 9 portant création du « Référentiel général de sécurité » (RGS).

Le candidat est informé qu’il peut exercer les droits prévus aux articles 39 et suivants de ladite loi de façon suivante :

  • droit d’accès, en ligne en consultant son dossier ;
  • droit de modification concernant les données relatives à sa personne, onglet « nous écrire » sur le site du [scei] ;
  • droit d’opposition et d’effacement pour les candidats n’ayant pas validé leur dossier, en adressant un mél à l’adresse suivante : dpd@inp-toulouse.fr. En cas de difficulté, ils peuvent adresser ensuite une demande à : contact@scei-concours.fr et en dernier lieu à la CNIL - 7 place de Fontenoy - 75007 PARIS.

Les données à caractère personnel des candidats ayant validé leur dossier sont conservées cinq années à compter de la fin du concours en cas de contrôles par les écoles que toutes les conditions réglementaires sont remplies avant délivrance du diplôme.



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