Règlement filière PT
  Règlement filière PT : B. Inscription : B. Inscription    

1 - Conditions


- Aucune condition d'âge n'est exigée pour passer les concours. Il est néanmoins précisé que chaque école peut imposer des conditions d'admission particulières (cf. page spécifique à chaque école).

- L'inscription de candidates et candidats qui ne sont pas élèves dans un lycée ou étudiantes et étudiants dans un centre universitaire est autorisée (candidats libres).

- Aucune condition d'aptitude physique n'est exigée pour s'inscrire aux concours. Il est toutefois précisé que chaque école se réserve le droit de subordonner l'admission définitive à une visite médicale concluant à des aptitudes physiques suffisantes.

- Les candidates et candidats doivent être en situation régulière au regard de la loi n° 97-1019 du 28/10/97 portant réforme du service national et faisant obligation aux jeunes françaises et français de se faire recenser (se renseigner auprès de la mairie de son domicile) puis de participer à une Journée Défense et Citoyenneté - JDC - (se renseigner auprès de l’organisme chargé du service national dont ils relèvent).

Informations sur www.defense.gouv.fr, rubrique “Vous et la Défense” - JDC.

- Les candidates et candidats ne sont pas autorisé·es à faire acte de candidature à une même formation diplômante par 2 voies différentes la même année, sous peine d’annulation de l’inscription à l’admission des écoles concernées sans remboursement des frais de dossiers afférents.

- Les modalités du concours sont les mêmes pour tous les candidats et toutes les candidates quelle que soit leur nationalité.

- Les candidates et candidats en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique peuvent demander à bénéficier d'aménagements. Ils et elles doivent pour cela constituer un dossier médical (voir page 7).

- Pour le calcul des points de bonification, toute inscription en 2e année d’études supérieures est prise en compte, même si la candidate ou le candidat n’a pas suivi les cours correspondant en totalité

- Les cursus sous statut d’apprenti·e nécessitent d’être autorisé·e à travailler et être rémunéré·e en France. Avant de s’inscrire dans un tel cursus, les candidates non ressortissantes et candidats non ressortissants de l’Union Européenne sont invité·e·s à vérifier qu’ils et elles pourront disposer d’un visa leur permettant d’exercer une activité salariée en France avant de candidater à un concours qui ouvre exclusivement sur une formation par apprentissage. Selon l’article R5221-7 du code du travail, pour postuler à un cursus en apprentissage à la rentrée de septembre 2024, les candidats non ressortissants et candidates non ressortissantes de l’Union Européenne doivent résider en France depuis au moins le 1er septembre 2023. S’ils et elles ne sont pas dans ce cas, leurs choix de formation par apprentissage ne pourront pas être pris en compte lors de la procédure d’appel.

Une inscription correspond à un dossier accepté par la direction des concours et recrutements ; une renonciation ou une démission, quels que soient sa date et son motif, n'annule pas l'inscription. Aucune dérogation ne peut être accordée.



2 - Modalités


2.1 - Saisie et validation sur le site internet :

Inscription sur le site internet du Service de Concours Écoles d’Ingénieurs [scei] : www.scei-concours.fr

du samedi 09 décembre 2023 au mardi 16 janvier 2024 - 17h

Les candidats et candidates doivent impérativement s’inscrire en ligne et déposer sur le site une copie numérique des documents demandés, y compris les dossiers de demande d’aménagement d’épreuves. Les documents papier ne seront pas pris en compte, à l’exception des dossiers médicaux qui seront obligatoirement envoyés en format papier. Lors de l’inscription, et pour l’ensemble des concours considérés, il sera fourni au candidat ou à la candidate un n° d’inscription unique et un mot de passe qui seront nécessaires pour tout accès au serveur et ce, jusqu’à la fin de la procédure d’intégration dans une école. Chaque candidate et chaque candidat ne doit s’inscrire qu’une seule et unique fois pour l’ensemble des concours gérés par le [scei]. En cas de problème technique, envoyer un message, authentifié, via la rubrique contact du site [scei] (www.scei-concours.fr).

Les informations fournies par le candidat ou la candidate engagent sa responsabilité. En cas de fausse déclaration, la candidate ou le candidat s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du (ou des) concours présenté(s), la perte du bénéfice éventuel de l’intégration dans une école voire l’exclusion de l’enseignement supérieur.

Après la saisie des informations demandées, le candidat ou la candidate en vérifiera l’exactitude et apportera, le cas échéant, les modifications nécessaires avant le 16 janvier 2024. Le candidat ou la candidate devra alors confirmer l’exactitude des informations renseignées en saisissant son « code signature », mentionné dans le récapitulatif de l’inscription.

La candidate ou le candidat pourra, jusqu’au 16 janvier 2024 à 17h, faire toutes les modifications utiles sur son dossier. Dans ce cas, il ou elle devra impérativement reconfirmer son inscription à l’aide de son nouveau « code signature » (écran : « Confirmation d’inscription »).

Aucune inscription ne sera acceptée après le mardi 16 janvier 2024 à 17h.

Aucun ajout ou suppression de concours et/ou d’écoles en banque ne sera accepté après le 16 janviers 2024 à 17h.

Aucune candidature ne sera retenue si elle ne fait pas l’objet d’une inscription sur le site Internet.

Toutes les pièces justificatives requises devront être téléversées sur le site d’inscription impérativement avant le 23 janvier 2024 à 17h. Ces pièces peuvent être téléversées dès le 09 décembre 2023.

Les dossiers n'ayant pas fait l'objet de paiement des frais de dossiers ou de téléversement des pièces justificatives au 23 janvier 2024 à 17h seront annulés.

En cas d'omission ou d'erreur dans le téléversement de certaines pièces, le [scei] contactera les candidates et candidats pour leur offrir la possibilité de régulariser leur situation. Les dossiers non régularisés dans les délais impartis seront annulés.

2.2 - frais de dossier et frais spécifiques

Le paiement des frais de dossier devra s’effectuer entre le 16 janvier à 17h01 et le 23 janvier 2024 à 17h, en ligne par carte bancaire ; la candidate ou le candidat recevra alors un ticket de paiement par courriel. Les candidates et candidats désirant payer par chèque doivent s'assurer qu'il est endossable en France, le libeller en euros à l’ordre de « Agent comptable de l'ENSAM », indiquer au dos son numéro d’inscription et l’adresser, accompagné du bordereau d’envoi à télécharger sur le site, au plus tard le 23 janvier 2024, cachet de la poste faisant foi, à :

ARTS ET MÉTIERS - SCEI

Direction des concours et recrutements - Banque PT

151 boulevard de l'Hôpital

75013 Paris

Lorsque le dossier aura été vérifié par le [scei] et le paiement effectué, il apparaîtra comme « VALIDÉ ».

Candidates et candidats résidant à l’étranger :

- candidates et candidats résidant au Maroc : paiement des frais de dossier par carte bancaire internationale ou chèque en euros endossable en France ou chèque de banque en euros endossable en France.

- candidates et candidats résidant en Tunisie, au Liban, au Gabon et en Côte d’Ivoire : paiement des frais de dossier par carte bancaire internationale ou chèque en euros endossable en France ou chèque de banque en euros endossable en France ou Ambassade de France.

Les chèques devront être libellés à l’ordre de « l’Agent Comptable de l’ENSAM ».



3 - Justificatifs


Les pièces justificatives sont à téléverser entre le 09 décembre 2023 et le 23 janvier 2024 à 17h en un seul exemplaire. Les documents doivent être fournis en format pdf, la taille de chaque document ne doit pas dépasser 2Mo et un seul fichier doit être fourni par pièce demandée. Le site d’inscription fournit des informations sur la numérisation et des liens vers des outils de conversion (par exemple jpeg → pdf) et de compression. Jusqu’à la date limite de finalisation du dossier, le 23 janvier 2024 à 17 h, les candidats et candidates ont la possibilité de téléverser une nouvelle version d’une pièce qui remplacera alors la version précédente, sauf si le dossier est en cours de vérification.

3.1 - Une copie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport. Ce document doit être en langue française, en langue anglaise ou accompagné d’une traduction certifiée conforme à l'original (la liste des traducteurs agréés peut être obtenue en mairie ou auprès de la cour d'appel) et valable jusqu'à la fin des concours (mois de juillet). La photocopie du titre de séjour ou de tout autre document n’est pas acceptée.

Pour les candidates et candidats possédant la nationalité française et une autre nationalité, seules les pièces d’identité françaises sont acceptées.

3.2 - service national 

Justificatifs à produire au regard de la journée défense et citoyenneté (JDC) pour les candidats français et les candidates françaises né·e·s entre le 17 janvier 1999 et le 17 janvier 2006 :

- Une copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) défini par l’art. L114-3 du code du service national.

Sinon, en cas d’impossibilité :

- Une copie de l’attestation provisoire si la candidate ou le candidat n’a pas pu participer, pour un motif reconnu valable, à l’une des sessions de la JDC à laquelle il ou elle était convié·e et qu’il ou elle a sollicité une nouvelle convocation.

- Une copie du certificat d’exemption si le candidat est atteint ou la candidates est atteinte d’une maladie invalidante, d’une infirmité ou d'un handicap le rendant définitivement inapte à participer à la JDC (article L114-7 du code du service national).

Les candidates et candidats possédant la nationalité française doivent produire ces justificatifs, même s'ils et elles possèdent une autre nationalité. Les candidats et candidates né·e·s avant le 17 janvier 1999 ou ne possédant pas la nationalité française au 16 janvier 2024 n’ont pas à fournir de justificatif de participation à la JDC.

En cas d’inscription à une école militaire, le Numéro d’Identifiant Défense (NID) devra être saisi lors de l’inscription.

Des pièces supplémentaires pourront par ailleurs être exigées, notamment pour l’attribution de points de bonification et par certains concours (voir organisation spécifique à chaque concours).

3.3 - Candidates boursières et candidats boursiers du gouvernement français (bourses du Ministère de l’Enseignement Supérieur, du CROUS, Campus France) : copie recto-verso de l’original de la décision nominative d’attribution définitive de bourse La copie de la décision nominative d’attribution conditionnelle n’est pas acceptée.

3.4 - Candidates et candidats pupilles de l’État ou pupilles de la nation : copie de l'extrait d’acte de naissance portant soit la mention « pupille de l’État » soit la mention « pupille de la Nation ».



4 - Candidats handicapés


Pour pouvoir bénéficier d'aménagements particuliers lors des épreuves de certains concours, les candidates et candidats doivent signaler ce besoin lors de leur inscription. Dès novembre 2023, ils et elles ont accès à un graphique explicatif de la procédure de demande d’aménagements d’épreuves sur le site www.scei-concours.fr rubrique « inscription » / « aménagements ». Ils et elles peuvent télécharger les documents relatifs à la constitution et à la transmission de leur dossier de demande d’aménagement d’épreuves. Sur la base des décisions d’aménagement d’épreuves obtenues précédemment aux examens et aux concours ou sur la base de l’avis du médecin habilité, chaque concours ou banque d’épreuves, pour les épreuves écrites et/ou orales qui le concernent, fixera par décision administrative les dispositions particulières d’aménagement.

Toute demande d’aménagement d’épreuves comprenant l’ensemble des pièces justificatives devra être transmise au plus tard le 16 janvier 2024 à 17h.

En cas de « désaccord » avec une décision d’aménagement d’épreuves, la candidate ou le candidat devra s’adresser au concours concerné dans un délai de 15 jours à compter de la date de communication de la décision.

IMPORTANT :

Le candidat ou la candidate devra, pendant toute la durée des concours, tenir à jour, sur le serveur internet, ses coordonnées (adresse postale, adresse électronique, n° de téléphone, etc.). Le candidat ou la candidate pourra également, à l'aide de son numéro d’inscription unique et de son mot de passe, consulter son dossier à tout moment et ce, jusqu'à la fin des concours.

Les candidates et candidats doivent pouvoir être contacté·e·s facilement par la direction des concours et recrutements durant toute la session, du début de l’inscription à la fin de la procédure d’appel, pour parer à tout problème.

Toute renonciation ou démission, quel qu'en soit le motif, n'annule pas l'inscription.

Tous les frais restent acquis.

À noter pour tous les candidates et candidats :

La direction des concours et recrutements qui gère la Banque Filière PT ne peut délivrer d'attestation de paiement.

 



5 - RGPD


Les données à caractère personnel collectées par le Service de Concours Écoles d’Ingénieur (ci-après désigné [SCEI]) sont destinées à la gestion des candidatures et des admissions aux différents concours ouverts, organisés et sanctionnés par le [SCEI].

En validant son inscription, la candidate ou le candidat autorise automatiquement :

  • la transmission de ses données aux centres d’examen, à chaque école et à chaque concours auxquels il s’est inscrit ou elle s’est inscrite ;
  • l’utilisation de ses données par les centres (dans le cadre de l’organisation du passage de ses épreuves écrites et orales), les écoles auxquelles il s’est inscrit ou elle s’est inscrite, le [SCEI] pour ses vœux d’affectation après jurys d’admission et tout organisme dans le cadre d’obligations réglementaires.

Les résultats obtenus par la candidate ou le candidat seront transmis à son lycée d’origine à la seule condition qu’il ou elle l’ait explicitement autorisé.

Le Service de Concours Écoles d’Ingénieur, les centres d’examen et les écoles s’engagent à assurer la protection des données conformément à la loi dite « informatique et liberté » du 9 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2019/679 du 27 avril 2016, dans le respect de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 novembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, notamment son article 9 portant création du « Référentiel général de sécurité » (RGS).

La candidate ou le candidat est informé·e qu’il ou elle peut exercer les droits prévus aux articles 39 et suivants de ladite loi de façon suivante :

  • droit d’accès, en ligne en consultant son dossier ;
  • droit de modification concernant les données relatives à sa personne, onglet « nous écrire » sur le site du [SCEI] ;
  • droit d’opposition et d’effacement pour les candidates et candidats n’ayant pas validé leur dossier, en adressant un mél à l’adresse suivante : dpd@inp-toulouse.fr. En cas de difficulté, ils et elles peuvent adresser ensuite une demande à : contact@scei-concours.fr et en dernier lieu à la CNIL - 7 place de Fontenoy - 75007 PARIS.

Les données à caractère personnel des candidats et candidates ayant validé leur dossier sont conservées cinq années à compter de la fin du concours en cas de contrôles par les écoles que toutes les conditions réglementaires sont remplies avant délivrance du diplôme.



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