Règlement filière PT
  Règlement filière PT : B. Inscription : 5 - RGPD    

Les données à caractère personnel collectées par le Service de Concours Écoles d’Ingénieur (ci-après désigné [SCEI]) sont destinées à la gestion des candidatures et des admissions aux différents concours ouverts, organisés et sanctionnés par le [SCEI].

En validant son inscription, la candidate ou le candidat autorise automatiquement :

  • la transmission de ses données aux centres d’examen, à chaque école et à chaque concours auxquels il s’est inscrit ou elle s’est inscrite ;
  • l’utilisation de ses données par les centres (dans le cadre de l’organisation du passage de ses épreuves écrites et orales), les écoles auxquelles il s’est inscrit ou elle s’est inscrite, le [SCEI] pour ses vœux d’affectation après jurys d’admission et tout organisme dans le cadre d’obligations réglementaires.

Les résultats obtenus par la candidate ou le candidat seront transmis à son lycée d’origine à la seule condition qu’il ou elle l’ait explicitement autorisé.

Le Service de Concours Écoles d’Ingénieur, les centres d’examen et les écoles s’engagent à assurer la protection des données conformément à la loi dite « informatique et liberté » du 9 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2019/679 du 27 avril 2016, dans le respect de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 novembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, notamment son article 9 portant création du « Référentiel général de sécurité » (RGS).

La candidate ou le candidat est informé·e qu’il ou elle peut exercer les droits prévus aux articles 39 et suivants de ladite loi de façon suivante :

  • droit d’accès, en ligne en consultant son dossier ;
  • droit de modification concernant les données relatives à sa personne, onglet « nous écrire » sur le site du [SCEI] ;
  • droit d’opposition et d’effacement pour les candidates et candidats n’ayant pas validé leur dossier, en adressant un mél à l’adresse suivante : dpd@inp-toulouse.fr. En cas de difficulté, ils et elles peuvent adresser ensuite une demande à : contact@scei-concours.fr et en dernier lieu à la CNIL - 7 place de Fontenoy - 75007 PARIS.

Les données à caractère personnel des candidats et candidates ayant validé leur dossier sont conservées cinq années à compter de la fin du concours en cas de contrôles par les écoles que toutes les conditions réglementaires sont remplies avant délivrance du diplôme.

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