Règlement filière PT
  Règlement filière PT : B. Inscription : 5 - RGPD    

Les données à caractère personnel collectées par le Service de Concours Écoles d’Ingénieur (ci-après désigné [SCEI]) sont destinées à la gestion des candidatures et des admissions aux différents concours ouverts, organisés et sanctionnés par le [SCEI].

En validant son inscription, le candidat autorise automatiquement :

  • la transmission de ses données aux centres d’examen, à chaque école et à chaque concours auxquels il s’est inscrit ;
  • l’utilisation de ses données par les centres (dans le cadre de l’organisation du passage de ses épreuves écrites et orales), les écoles auxquelles il s’est inscrit, le [SCEI] pour ses vœux d’affectation après jurys d’admission et tout organisme dans le cadre d’obligations réglementaires.

Les résultats obtenus par le candidat seront transmis à son lycée d’origine à la seule condition qu’il l’ait explicitement autorisé.

Le Service de Concours Écoles d’Ingénieur, les centres d’examen et les écoles s’engagent à assurer la protection des données conformément à la loi dite « informatique et liberté » du 9 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2019/679 du 27 avril 2016, dans le respect de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 novembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, notamment son article 9 portant création du « Référentiel général de sécurité » (RGS).

Le candidat est informé qu’il peut exercer les droits prévus aux articles 39 et suivants de ladite loi de façon suivante :

  • droit d’accès, en ligne en consultant son dossier ;
  • droit de modification concernant les données relatives à sa personne, onglet « nous écrire » sur le site du [SCEI] ;
  • droit d’opposition et d’effacement pour les candidats n’ayant pas validé leur dossier, en adressant un mél à l’adresse suivante : dpd@inp-toulouse.fr. En cas de difficulté, ils peuvent adresser ensuite une demande à : contact@scei-concours.fr et en dernier lieu à la CNIL - 7 place de Fontenoy - 75007 PARIS.

Les données à caractère personnel des candidats ayant validé leur dossier sont conservées cinq années à compter de la fin du concours en cas de contrôles par les écoles que toutes les conditions réglementaires sont remplies avant délivrance du diplôme.

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