VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Si un candidat ou une candidate estime devoir contester une décision, considérant avoir été injustement pénalisé·e et que les procédures de réclamations ont été suivies conformément au présent règlement, il ou elle peut formuler :

Soit un recours gracieux qu’il vous appartient d’adresser au président de la Banque PT à l’adresse indiquée en page 2 de la présente notice ;
Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris.

Le recours gracieux ou contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Toutefois, compte-tenu du calendrier de programmation des épreuves, il est recommandé d’exercer le recours gracieux dans des délais compatibles avec le calendrier de la session en cours. Il doit être formé par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin d’en assurer le traitement dans le délai le plus court possible, il vous est demandé de doubler votre demande par un mail à contact.concours@ensam.eu.

Toutefois, si vous souhaitez, en cas de rejet du recours gracieux, former un recours contentieux, ce recours gracieux devra avoir été introduit dans le délai sus-indiqué du recours contentieux. Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux.

Cette décision peut être explicite ou implicite. À titre d’information, l’absence de réponse de l’administration pendant deux mois vaut décision de rejet.