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Les pièces justificatives sont à fournir en un seul exemplaire dans le cadre de l’inscription commune.
3.1 - Une photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport. Ce document doit être en langue française ou en langue anglaise (ou accompagné d’une traduction authentifiée) et en cours de validité.
Pour les candidats possédant la double nationalité, française et étrangère, seules les pièces d’identité françaises seront acceptées.
3.2 - Candidats boursiers du gouvernement français (bourses de l’Enseignement Supérieur, du CROUS, EGIDE...) : ils devront fournir une photocopie de l’original de la décision nominative d’attribution définitive des bourses nationales, authentifiée par le chef d’établissement. Ils devront obligatoirement mentionner sur ce document leur numéro d’inscription.
3.3 - Candidats pupilles de la nation : ils devront fournir un extrait d’acte de naissance portant soit la mention « pupille de l’État » soit la mention « pupille de la Nation ».
3.4 - service national :
Justificatifs à produire (en fonction de l’âge du candidat au 15 janvier 2010, date de clôture des inscriptions) :
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DATE DE NAISSANCE
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JUSTIFICATIF À PRODUIRE
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garçons et filles
de nationalité française
nés,
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avant le 16 janvier 1985
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Aucun
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du 16 janvier 1985
au 15 janvier 1992
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Certificat APD
ou Attestation provisoire
(avec date de validité)
ou Attestation d’exemption
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du 16 janvier 1992
au 15 janvier 1994
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Attestation de recensement
(éventuellement certificat APD si participation à la JAPD)
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après le 15 janvier 1994
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Aucun
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Les candidats ayant la double nationalité doivent produire ces justificatifs.
Les candidats venant d’acquérir la nationalité française doivent fournir une attestation de recensement.
Les candidats ne possédant pas la nationalité française au 15 janvier 2010 n’ont rien à fournir.
Donc, est à produire en fonction de l’âge du candidat :
- une photocopie de l’attestation (ou récépissé) de recensement uniquement si le candidat est né entre le 16 janvier 1992 et le 15 janvier 1994
Ou
- une photocopie du certificat de participation à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)ou, à défaut, un certificat de position militaire indiquant que la personne est en règle au regard des obligations du service
national :
- soit parce qu’elle n’a pas pu participer, pour un motif reconnu valable, à la session d’Appel de Préparation à la Défense à laquelle il était convié et qu’il a sollicité une nouvelle convocation (attestation provisoire : imprimé n°106/213),
- soit parce qu’elle est un grand infirme ou atteinte d’une maladie invalidante ou d’un handicap le rendant inapte à répondre à l’APD (Article R 112-7 nouveau du code du service national).
3.5 - frais de dossier et droits d’inscription
Le paiement doit s’effectuer par carte bancaire : « carte bancaire de paiement » ou « e-carte bancaire ».
Celui-ci aura lieu au moment de l’édition du bordereau « Pièces justificatives ». Le candidat sera alors redirigé vers un site de paiement en ligne sécurisé. Une fois le paiement effectué, le bordereau devra être édité.
À défaut, le paiement peut s’effectuer par chèque (endossable sur une banque en France) établi à l’ordre de :
« l’Agent Comptable de l’École Nationale Supérieure d’Arts et Métiers »
Les candidats doivent indiquer sur le serveur Internet le nom de la banque, les nom et prénom du titulaire et mentionner au dos du chèque leur nom, prénom et numéro d’inscription.
Le chèque devra impérativement être envoyé avec les pièces justificatives pour le 31 janvier 2010, date limite de réception par le service concours.
Toute renonciation ou démission, quel qu’en soit le motif, n’annule pas l’inscription. Les frais de dossier et les frais spécifiques restent acquis.
Candidats résidant à l’étranger :
- candidats résidant au Maroc : paiement des frais de dossier par carte bancaire internationale ou chèque en euros endossable en France ou chèque de banque en euros endossable en France.
- candidats résidant en Tunisie, au Liban et au Gabon : paiement des frais de dossier par carte bancaire internationale ou chèque en euros endossable en France ou chèque de banque en euros endossable en France ou Ambassade de France.
Les chèques devront être libellés à l’ordre de « l’Agent Comptable de l’École Nationale Supérieure d’Arts et Métiers ».
3.6 – Pièces spécifiques à chaque concours
Voir pour cela les conditions particulières à chaque école en fin de livret.
À noter pour tous les candidats :
Le Service des Concours qui gère la Banque Filière PT ne peut ni délivrer d’attestation de paiement, ni rembourser tout ou partie des frais.
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1 - Principe
Écoles