Reglement filière PT
  Reglement filière PT : B. Inscription : B. Inscription    

1 - Conditions


 

- Aucune condition d’âge n’est exigée pour passer les concours.
- L’inscription de candidats qui ne sont pas élèves dans un lycée ou étudiants dans un centre universitaire est autorisée (candidats libres).
- Aucune condition d’aptitude physique n’est exigée pour s’inscrire aux concours. Il est toutefois précisé que chaque école se réserve le droit de subordonner l’admission définitive à une visite médicale concluant à des aptitudes physiques suffisantes.
- Les candidats doivent être en situation régulière au regard de la loi n° 97-1019 du 28/10/97 portant réforme du service national et faisant obligation aux jeunes françaises et français de se faire recenser (se renseigner auprès de la mairie de son domicile) puis de participer à une Journée d’Appel de Préparation à la Défense - JAPD - (se renseigner auprès du Bureau du service national de rattachement) informations sur http://www.defense.gouv.fr, rubrique “votre espace” - jeune et JAPD - organismes du service national.
- Ne sont pas autorisés à concourir les candidats qui se présentent, la même année, à une ou plusieurs Écoles de la banque Filière PT par une autre voie d’admission.
- Les modalités du concours sont les mêmes pour tous les candidats quelle que soit leur nationalité.
- Les candidats handicapés ou atteints d’une maladie chronique peuvent se voir fixer des dispositions particulières d’aménagement pouvant aller jusqu’à la dispense d’une épreuve.
 
Une inscription correspond à un dossier accepté par le Service des Concours ; une renonciation ou une démission, quels que soient sa date et son motif, n’annule pas l’inscription. Aucune dérogation ne peut être accordée.


2 - Modalités


 

Les candidats doivent impérativement respecter la procédure d’inscription suivante, commune à plusieurs concours, gérée par le service concours écoles d’ingénieurs [scei], et comprenant trois phases obligatoires : 
 
· SAISIE et VALIDATION DES DONNÉES
· ÉDITION DU BORDEREAU « PIÈCES JUSTIFICATIVES »
· ENVOI DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
 
2.1 - Saisie et validation par Internet : http://www.scei-concours.fr
 
 Du samedi 5 décembre 2009 au vendredi 15 janvier 2010 à minuit
Aucune inscription ne pourra être acceptée après le 15 janvier 2010
 
Lors de l’inscription, et pour tous les concours considérés, il sera fourni au candidat un numéro d’inscription unique et un code-signature confidentiel qui seront nécessaires pour tout accès au serveur et ce, jusqu’à la fin de la procédure d’intégration dans une école. Chaque candidat ne doit s’inscrire qu’une seule et unique fois pour l’ensemble des concours gérés par le « scei » - [en cas de problème appeler le 05.62.47.33.43].
 
Après la saisie des informations demandées, le candidat imprimera lui-même son dossier d’inscription sur lequel figurera la liste des pièces à fournir.
Il vérifiera ensuite l’exactitude des informations saisies et apportera, le cas échéant, les modifications nécessaires sur Internet.
Il pourra alors procéder à la validation de son inscription. L’inscription est validée lorsque la mention « dossier validé » apparaît à l’écran.
 
Le candidat pourra, jusqu’au 15 janvier 2010 inclus, faire toutes les modifications utiles sur son dossier, à condition toutefois de revalider chaque fois son inscription (écran : « dossier validé »).
 
Aucune inscription ne sera acceptée après le 15 janvier 2010.
Aucune candidature ne sera retenue si elle ne fait pas l’objet, au préalable, d’une inscription sur le site Internet
 
Les informations validées par le candidat engagent sa responsabilité. En cas de fausse déclaration, le candidat s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du (ou des) concours présenté(s) et à la perte du bénéfice éventuel de l’intégration à une école.
 
 
2.2 - Édition du bordereau « Pièces justificatives »
 
Le bordereau « Pièces Justificatives » sera disponible sur le site Internet à partir du 16 janvier 2010. Le candidat devra obligatoirement l’imprimer lui-même.
 
2.3 - Envoi des pièces justificatives
 
Le candidat devra adresser, pour une réception au plus tard le 31 janvier 2010 (par l’intermédiaire de son lycée s’ilest scolarisé), le bordereau "Pièces Justificatives" signé et accompagné des pièces demandées, à l’adresse suivante :
 
ARTS ET MÉTIERS ParisTech - SCEI
Service des Concours
Banque PT - e3a - Arts et Métiers ParisTech
24, rue Pinel - 75013 Paris
 
 L’INSCRIPTION AU(X) CONCOURS SERA REJETÉE SI L’ENSEMBLE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES EXIGÉES ET LE RÈGLEMENT DES FRAIS NE SONT PAS PARVENUS POUR LE 31 JANVIER 2010, DÉLAI DE RIGUEUR
 
 
IMPORTANT :
 
Le candidat devra, pendant toute la durée des concours, tenir à jour, sur le serveur Internet, ses coordonnées (adresse postale, adresse électronique, n° de téléphone ...).
Le candidat pourra également, à l’aide de son code-signature confidentiel, consulter son dossier à tout moment, et ce, jusqu’à la fin des concours.


3 - Justificatifs


 

Les pièces justificatives sont à fournir en un seul exemplaire dans le cadre de l’inscription commune.
 
3.1 - Une photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport. Ce document doit être en langue française ou en langue anglaise (ou accompagné d’une traduction authentifiée) et en cours de validité.
Pour les candidats possédant la double nationalité, française et étrangère, seules les pièces d’identité françaises seront acceptées.
 
3.2 - Candidats boursiers du gouvernement français (bourses de l’Enseignement Supérieur, du CROUS, EGIDE...) : ils devront fournir une photocopie de l’original de la décision nominative d’attribution définitive des bourses nationales, authentifiée par le chef d’établissement. Ils devront obligatoirement mentionner sur ce document leur numéro d’inscription.
 
3.3 - Candidats pupilles de la nation : ils devront fournir un extrait d’acte de naissance portant soit la mention « pupille de l’État » soit la mention « pupille de la Nation ».
 
3.4 - service national :
 
Justificatifs à produire (en fonction de l’âge du candidat au 15 janvier 2010, date de clôture des inscriptions) :
 
 
 
DATE DE NAISSANCE
JUSTIFICATIF À PRODUIRE
 
 
 
garçons et filles
 
de nationalité française
 
nés,
 
avant le 16 janvier 1985
Aucun
 
du 16 janvier 1985
au 15 janvier 1992
 
Certificat APD
 ou Attestation provisoire
 (avec date de validité)
 ou Attestation d’exemption
du 16 janvier 1992
au 15 janvier 1994
Attestation de recensement
(éventuellement certificat APD si participation à la JAPD)
après le 15 janvier 1994
Aucun
 
 
Les candidats ayant la double nationalité doivent produire ces justificatifs.
Les candidats venant d’acquérir la nationalité française doivent fournir une attestation de recensement.
Les candidats ne possédant pas la nationalité française au 15 janvier 2010 n’ont rien à fournir.
 
 
 
Donc, est à produire en fonction de l’âge du candidat :
 
- une photocopie de l’attestation (ou récépissé) de recensement uniquement si le candidat est né entre le 16 janvier 1992 et le 15 janvier 1994
Ou
- une photocopie du certificat de participation à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)ou, à défaut, un certificat de position militaire indiquant que la personne est en règle au regard des obligations du service
national :
- soit parce qu’elle n’a pas pu participer, pour un motif reconnu valable, à la session d’Appel de Préparation à la Défense à laquelle il était convié et qu’il a sollicité une nouvelle convocation (attestation provisoire : imprimé n°106/213),
 - soit parce qu’elle est un grand infirme ou atteinte d’une maladie invalidante ou d’un handicap le rendant inapte à répondre à l’APD (Article R 112-7 nouveau du code du service national).
 
3.5 - frais de dossier et droits d’inscription
 
Le paiement doit s’effectuer par carte bancaire : « carte bancaire de paiement » ou « e-carte bancaire ». 
Celui-ci aura lieu au moment de l’édition du bordereau « Pièces justificatives ». Le candidat sera alors redirigé vers un site de paiement en ligne sécurisé. Une fois le paiement effectué, le bordereau devra être édité.
 
À défaut, le paiement peut s’effectuer par chèque (endossable sur une banque en France) établi à l’ordre de :
 
 «  l’Agent Comptable de l’École Nationale Supérieure d’Arts et Métiers »
 
Les candidats doivent indiquer sur le serveur Internet le nom de la banque, les nom et prénom du titulaire et mentionner au dos du chèque leur nom, prénom et numéro d’inscription.
Le chèque devra impérativement être envoyé avec les pièces justificatives pour le 31 janvier 2010, date limite de réception par le service concours.  
 
Toute renonciation ou démission, quel qu’en soit le motif, n’annule pas l’inscription. Les frais de dossier et les frais spécifiques restent acquis.
 
Candidats résidant à l’étranger :
 
- candidats résidant au Maroc : paiement des frais de dossier par carte bancaire internationale ou chèque en euros endossable en France ou chèque de banque en euros endossable en France.
- candidats résidant en Tunisie, au Liban et au Gabon : paiement des frais de dossier par carte bancaire internationale ou chèque en euros endossable en France ou chèque de banque en euros endossable en France ou Ambassade de France.
Les chèques devront être libellés à l’ordre de « l’Agent Comptable de l’École Nationale Supérieure d’Arts et Métiers ».
 
3.6 – Pièces spécifiques à chaque concours
Voir pour cela les conditions particulières à chaque école en fin de livret.
 
À noter pour tous les candidats :
 
Le Service des Concours qui gère la Banque Filière PT ne peut ni délivrer d’attestation de paiement, ni rembourser tout ou partie des frais.
 


4 - Candidats handicapés


 

Pour bénéficier d’aménagements particuliers lors des épreuves de certains concours, les candidats handicapés ou atteints d’une maladie chronique doivent signaler leur handicap lors de l’inscription sur Internet. Le candidat doit imprimer lui-même le document dans lequel figure les instructions relatives à la constitution et à l’envoi de son dossier médical. Après avis du médecin habilité, une décision administrative fixera, le cas échéant, les dispositions particulières d’aménagement pour l’écrit et/ou pour l’oral.


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